De l'alcool, oui, mais je roulais avec prudence
Publié le 01/12/11
Il est 16 h 40 en ce 31 juillet quand le prévenu est interpellé par les gendarmes au volant de son véhicule dans la commune ...
de Marquise, en direction de la plage. Ce jour-là, le conducteur est accompagné de sa fille de 10 ans. Les militaires effectuent un contrôle routier, le font souffler et l'alcootest se révèle positif.
L'éthylomètre affiche un taux d'1,22 g d'alcool par litre de sang.
Pour justifier son état, il expliquera s'être séparé de sa compagne et avoir des moments de déprime lorsqu'il se retrouve seul. « Pourtant,déclare la présidente vous n'étiez pas seul puisque votre fille était dans la voiture. Vous rendez vous compte du danger auquel vous l'avez exposé ? ». Le prévenu l'admet : « Oui, mais j'étais très prudent ».
La présidente du tribunal bondit : « Sûrement aussi prudent que le jour où vous avez eu un accident de la circulation ayant occasionné une interruption temporaire de plus de trois mois au conducteur qui a eu la malchance de vous croiser ! » Condamné en décembre 2007 pour cet accident, il se trouve donc sous le coup de la récidive. Ce qui lui vaut une peine de quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans.
Le tribunal constate l'annulation du permis de conduire et fait interdiction au prévenu de se présenter aux épreuves avant un délai de six mois. Il devra également effectuer à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière et s'acquitter d'une amende de 1 500 E en remplacement de la confiscation de la voiture. •
Source : lavoixdunord.fr
Dans un arrêt du 3 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a débouté un automobiliste qui contestait un procès-verbal pour excès de vitesse constaté depuis un appareil de la gendarmerie installé sur un terrain privé.
En aucun cas En aucun cas, je pense qu’ils n’ont aucun pouvoir de dissuasion sur la vitesse excessive des gens. Un fou du volant, comme il y en a de plus en plus, pense à ralentir au niveau du radar, mais accélère de plus belle après. Ces instruments sont sûrement justifiés dans les caisses de l’Etat, mais ne font pas baisser le nombre d’accidents.
Me Xavier MORIN est avocat au Barreau de Paris, il retrace avec nous le parcours d'un dossier de type 48SI. Son client a pu récupérer son permis à points avec un solde de 12 points. Vous pouvez consulter la décision afin de vous renseigner sur les éléments qui motivent le Tribunal à annuler les retraits de points.