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Histoire d'un recours 48SI - permis annuléPublié le 01/12/2011 Maître MORIN est avocat au Barreau de Paris, docteur en droit, il intervient dans le domaine de la circulation routière depuis plus de 10 ans. Maître Xavier MORIN est l'avocat partenaire référent de PROTEGER MON PERMIS. Il partage avec nous une décision récente du Tribunal Administratif de Paris revalidant un permis à points frappé par un arrêté 48SI (invalidation de permis à points). Il nous explique les différentes étapes du dossier et la manière dont le client a pu récupérer ses points. La décision du Tribunal Administratif de Paris est en libre consultation, vous pouvez la télécharger en cliquant ici. En cas de problème juridique, PROTEGER MON PERMIS vous met en relation avec des avocats partenaires en vue de trouver des solutions - contactez-nous.
Bonne route avec, L'équipe de PROTEGER MON PERMIS retour aux précédents articles Toute l'actualité permis de conduire Un contrôle radar peut s'effectuer depuis une voie privéeDans un arrêt du 3 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a débouté un automobiliste qui contestait un procès-verbal pour excès de vitesse constaté depuis un appareil de la gendarmerie installé sur un terrain privé. Selon vous, les radars diminuent-ils les accidents ?En aucun cas En aucun cas, je pense qu’ils n’ont aucun pouvoir de dissuasion sur la vitesse excessive des gens. Un fou du volant, comme il y en a de plus en plus, pense à ralentir au niveau du radar, mais accélère de plus belle après. Ces instruments sont sûrement justifiés dans les caisses de l’Etat, mais ne font pas baisser le nombre d’accidents. Histoire d'un recours 48SI - permis annuléMe Xavier MORIN est avocat au Barreau de Paris, il retrace avec nous le parcours d'un dossier de type 48SI. Son client a pu récupérer son permis à points avec un solde de 12 points. Vous pouvez consulter la décision afin de vous renseigner sur les éléments qui motivent le Tribunal à annuler les retraits de points. |
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