Jurisprudence permis 0 point : un savoir-faire unique.
Le tribunal administratif compétent pour contester l'acte qui invalide votre permis de conduire est le Tribunal administratif de votre domicile.
Afin de récupérer votre permis de conduire invalidé, vous devez vous entourer d'avocats expérimentés connaissant parfaitement la position adoptée par le Tribunal administratif de votre domicile.
Certains avocats permis de conduire réputés et reconnus sur le territoire nationale ont eu l'occasion de traiter avec succès des dossiers de récupération de points pour des permis de conduire annulés devant tous les Tribunaux administratifs de France.
PROTEGER MON PERMIS s'est mis en relation avec ces avocats afin de mettre en libre accès toute la jurisprudence.
Nous remercions les avocats permis de conduire partenaires pour la mise à disposition de cette base jurisprudentielle acquise au cours de leurs 10 années de pratique exclusive du contentieux permis de conduire !
Voir les décisions par TA :
- Amiens : Picardie (Aisne, Oise, Somme)
- Besançon : Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.)
- Bordeaux : Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne
- Caen : Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne)
- Cergy-Pontoise : Val-d'Oise
- Châlons-en-Champagne : Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne)
- Dijon : Bourgogne (Yonne, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire)
- Grenoble : Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie
- Lille : Nord-Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais)
- Limoges : Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) et Indre
- Lyon : Ain, Ardèche, Loire et Rhône.
- Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Bouches-du-Rhône.
- Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne, emprise de l'aérodrome de Paris-Orly
- Montpellier : Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales.
- Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges.
- Nantes : Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)
- Nîmes : Gard, Lozère et Vaucluse.
- Orléans : Cher, Eure-et-loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret.
- Paris : Paris
- Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées.
- Poitiers : Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne)
- Rennes : Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)
- Toulon : Var
- Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Bonne route avec, L'équipe de PROTEGER MON PERMIS
Gestion et Préservation du Permis de Conduire
54-56 Avenue Hoche 75008 PARIS Toute l'actualité permis de conduire
En aucun cas En aucun cas, je pense qu’ils n’ont aucun pouvoir de dissuasion sur la vitesse excessive des gens. Un fou du volant, comme il y en a de plus en plus, pense à ralentir au niveau du radar, mais accélère de plus belle après. Ces instruments sont sûrement justifiés dans les caisses de l’Etat, mais ne font pas baisser le nombre d’accidents. Me Xavier MORIN est avocat au Barreau de Paris, il retrace avec nous le parcours d'un dossier de type 48SI. Son client a pu récupérer son permis à points avec un solde de 12 points. Vous pouvez consulter la décision afin de vous renseigner sur les éléments qui motivent le Tribunal à annuler les retraits de points. Pour justifier son état, il expliquera s'être séparé de sa compagne et avoir des moments de déprime lorsqu'il se retrouve seul. Pourtant,déclare la présidente vous n'étiez pas seul puisque votre fille était dans la voiture. Vous rendez vous compte du danger auquel vous l'avez exposé ?. Le prévenu l'admet : Oui, mais j'étais très prudent. |
Le Blog
Ce blog est animé par les experts et avocats permis de conduire correspondants de PROTEGER MON PERMIS
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