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Avocat permis - retrait de permis de conduire - avocat du permis à points
Le retrait de permis de conduire est une mesure portant interdiction au droit de conduire à son titulaire. Le retrait de permis de conduire peut être une sanction administrative ou judiciaire en fonction de votre situation. On distingue plusieurs catégories de retrait de permis de conduire :
le retrait de permis de conduire intervient à la suite d'une infraction réputé grave au Code de la route, à la suite d'une décision du Préfet ou du Ministre de l'intérieur lorsque vous n'avez plus de points sur votre permis de conduire. En tout état de cause, votre permis de conduire vous est retiré et plusieurs moyens s'offre à vous pour le récupérer par le biais de procédures diligentées par des Avocats permis de conduire. Retrait de permis par annulationL'annulation du permis de conduire est une décision prononcé par le Juge à la suite d'une infraction réputé grave. Le Juge à la possiblité d'annuler votre permis de conduire pour une durée de 3 ans après la commission de certaines infractions comme l'alcool au volant, l'usage de stupéfiant... Il est possible de contester l'annulation de votre permis de conduire. Les avocats permis à points peuvent étudier votre situation et vous évitez un retrait de permis de conduire. Pour tout renseignement, contactez-nous.
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Retrait de permis par suspensionLa suspension du permis de conduire est une forme de sanction de retrait de permis de conduire. A la suite d'infraction réputé grave, le préfet peut prendre un arrêté de suspension de votre permis de conduire afin de vous priver du droit de conduire de manière provisoire dans l'attente d'un traitement judiciaire. La suspension du permis de conduire peut être judiciaire à la suite d'une audience au Tribunal ou dans le cadre de poursuites pénales avec le Délégué du Procureur. Le retrait de permis de conduire peut durée jusqu'à 3 ans par décision de suspension judiciaire du permis à points. Pour tout renseignement, nous sommes à votre disposition : contactez-nous.
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Retrait de permis par invalidationLe retrait de permis de conduire peut intervenir à la suite du retrait total des points. Lorsque votre permis de conduire ne compte plus de points, l'administration vous adresse un acte administratif de référence 48SI pour nous notifier de l'invalidation de votre permis à points. Le retrait de permis est immédiat et vous perdez le droit de conduire au moins pendant 6 mois. Pour repasser le permis de conduire vous devrez patienter 6 mois à compter du retrait de permis en Préfecture et satisfaire des épreuves médicales et psychotechniques ainsi que le code et, selon les cas, la pratique. Les avocats permis de conduire peuvent récupérer votre permis à points à la suite d'une invalidation de permis de conduire. Pour tout renseignement, nous sommes à votre disposition : contactez-nous.
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retrait de permis après la commission d'une infraction graveA la suite des infractions réputées graves notamment les excès de vitesses supérieurs ou égals à 40 km/h et la conduite en état d'ivresse, votre permis de conduire peut faire l'objet d'une rétention immédiate par les forces de l'ordre. Votre véhicule est alors immobilisé et parfois même confisqué ! Votre retrait de permis de conduire dure 72H et vous serez par la suite poursuivi devant des juridictions pénales pour répondre de l'infraction que l'on vous reproche. Si vous avez subi un retrait de permis de conduire, les avocats permis de conduire peuvent être utiles à la sauvegarde de vos droits. Pour tout renseignement, nous sommes à votre disposition : contactez-nous.
Bonne route avec, L'équipe de PROTEGER MON PERMIS retour aux précédents articles
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